MENTIONS LEGALES – RGPD

Advie

SAS au Capital de 1.000€


Lotissement les Toits de la Pounche
13190 ALLAUCH


RCS de Marseille : 902 464 965 – Code APE : 6622 Z

Email : christophe.bauquet@advie.fr

Tél : 06 58 93 23 97


Directeur de publication du site : Christophe Bauquet


Webmaster : Cédrick VERMON – contact@vermon.site
Hébergeur : Digital Ocean : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York NY 10013, United States of America
Tél :  +1 347-903-7918


MENTIONS REGLEMENTAIRES

CIF :
Conseiller en Investissement Financier
Immatriculé à l’Orias sous le numéro 21007615 – www.orias.fr
CIF membre de la CNCEF Patrimoine


IAS :
Courtier en Assurance
Immatriculé à l’Orias sous le numéro 21007615 – www.orias.fr


IOBSP :
Mandataire d’Intermédiaire en Opération Bancaire et Service de Paiement
Immatriculé à l’Orias sous le numéro 21007615 – www.orias.fr


Carte T :
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce,
Carte professionnelle n° CPI 13102021 000 000 203 délivrée par le CCI Marseille Provence
Garantie financière 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an


MENTIONS RECLAMATIONS MEDIATIONS

Concernant l’activité de CIF de ADVIE SAS :
Concernant les autres activités (IAS, IOBSP et carte T) de ADVIE SAS :


 

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org


 

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
http://cnpm-mediation-consommation.eu


 

MENTIONS RGPD

Christophe Bauquet
Lotissement les Toits de la Pounche – Bat A4
13190 ALLAUCH
Email : christophe.bauquet@advie.fr
Tél : 06 58 93 23 97


La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l’audit patrimonial


Les intérêts légitimes poursuivis s’il s’agit de la base légale du traitement.


Les destinataires ou les catégories de destinataires : Inovea Group et ses filiales, Fees and You,


Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l’intermédiaire du cabinet.


Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Aucun à ce jour.

Si destinataire il y a dans le futur, ce destinataire aura communication des données suivantes : Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d’identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contras le terrorisme.


Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

ADVIE SAS
Lotissement les Toits de la Pounche – Bat A4
13190 ALLAUCH

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’AMF ou l’ACPR) telle qu’indiquée dans la lettre d’entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.


Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

ADVIE SAS

Lotissement les Toits de la Pounche – Bat A4

13190 ALLAUCH


Le cabinet ADVIE SAS a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

 

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet ADVIE SAS se doit d’accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours.

 

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l’organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante :


Médiateur de l’AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org

 


INFORMATIONS LEGALES 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.advie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.advie.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Bauquet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.advie.fr  est mis à jour régulièrement par Christophe Bauquet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

  1. Description des services fournis.

Le www.advie.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Christophe Bauquet s’efforce de fournir sur le site www.advie.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.advie.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.advie.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christophe Bauquet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christophe Bauquet. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  1. Limitations de responsabilité.

Christophe Bauquet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.advie.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Christophe Bauquet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.advie.fr . 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Bauquet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Bauquet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.Christophe Bauquet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christophe Bauquet. Cependant, Christophe Bauquet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site www.advie.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module GDPR Cookie Consent et son bandeau de consentement, prévu à cet effet.

 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.advie.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).